RattachementSous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 2 : Services de santé au travail
Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié
Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux
IdentifiantLEGIARTI000035492034
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-22 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 717-13 à R. 717-20 et du troisième alinéa de l'article R. 717-21 sont applicables aux adhérents volontaires mentionnés à l'article R. 717-2.
Numérotation : Avant le 22 avril 2005, ce texte figurait à l'article 36 du décret n°82-397 du 11 mai 1982 (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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