Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail.
Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.
IdentifiantLEGIARTI000025888956
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-32 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Les membres du service de santé au travail peuvent participer à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Numérotation : Avant le 22 avril 2005, ce texte figurait à l'article 42-1 du décret n°82-397 du 11 mai 1982 (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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