Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-52-10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  4. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  5. Section 2 : Services de santé au travail
  6. Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
  7. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
IdentifiantLEGIARTI000035492289
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-52-10 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 717-52-8 exerce sous la responsabilité d'un médecin du travail.

Numérotation : Jusqu'au 1er septembre 2017, le numéro R717-52-10 portait un autre texte (« Un entretien infirmier peut être mis en place, dans le… »), devenu l'article R717-52-13 (décret n° 2017-1311 du 29 août 2017, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035492289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.