Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-80-4

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2011 au 1er avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VII : Dispositions sociales
  3. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  4. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  5. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
  6. Sous-section 4 : Travaux particuliers
  7. Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
IdentifiantLEGIARTI000023271303
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-80-4 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. Les travaux de débardage par hélicoptère ou par câble aérien font l'objet de mesures de sécurité spécifiques tendant à prévenir notamment les risques pour les travailleurs d'être heurtés par des grumes en cours de manutention.

2. Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, précisées par arrêté.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er avril 2017 (décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R717-81-4.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023271303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.