Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R717-82-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 6 : Travail isolé

Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Sous-section 6 : Travail isolé

IdentifiantLEGIARTI000033547359

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle R717-82-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er avril 2017)Légifrance →

1. Il est interdit aux employeurs de faire réaliser aux travailleurs, en situation de travail isolé, des travaux sur bois chablis et d'abattage d'arbres encroués présentant des risques spécifiques, à l'aide d'outils ou de machines à main.

2. Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur un chantier ont interdiction de réaliser ce type de travaux dans ces mêmes conditions.

Numérotation : Jusqu'au 1er avril 2017, le numéro R717-82-1 portait un autre texte (« Indépendamment des équipements de protection individuelle… »), devenu l'article R717-83-1 (décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.