RattachementSection 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
IdentifiantLEGIARTI000020095051
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-86 du Code rural et de la pêche maritime (version du 13 octobre 2008)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 4111-6 du code du travail, prévoient certaines dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles.
Numérotation : Avant le 13 octobre 2008, ce texte figurait à l'article R717-85 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 13 octobre 2008, le numéro R717-86 portait un autre texte (« Lorsque les dispositions des articles R. 4222-1 et suivants… »), devenu l'article R717-87. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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