RattachementSection 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
IdentifiantLEGIARTI000020095075
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R717-90 du Code rural et de la pêche maritime (version du 13 octobre 2008)Légifrance →
1. Les dispositions relatives à l'éclairage des articles R. 4223-1 à R. 4223-12, R. 4722-3 et R. 4722-4 et du code du travail sont applicables dans les établissements agricoles visés à l'article R. 717-85 du présent code, sauf dans les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison des techniques agricoles pratiquées.
2. Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement à la diligence de l'employeur.
Numérotation : Avant le 13 octobre 2008, ce texte figurait à l'article R717-89 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 13 octobre 2008, le numéro R717-90 portait un autre texte (« Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en… »), devenu l'article R717-91. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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