1. Sont membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
2. 1° Un député ;
3. 2° Un sénateur ;
4. 3° Un membre du Conseil économique et social ;
5. 4° Un membre de la Cour des comptes ;
6. 5° Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture ;
7. 6° Deux fonctionnaires du ministère de l'agriculture ;
8. 7° Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
9. 8° Un représentant du ministre chargé du travail ;
10. 9° Un représentant du ministre chargé de la santé ;
11. 10° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
12. 11° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture ;
13. 12° Le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale ;
14. 13° Six représentants de la Mutualité sociale agricole, désignés sur présentation du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole dont trois appartenant au collège des salariés ;
15. 14° Six représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole, désignés sur présentation des organisations professionnelles représentatives de ces employeurs ;
16. 15° Six représentants des salariés agricoles, désignés sur présentation des organisations syndicales représentatives de ces salariés ;
17. 16° Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
18. 17° Un représentant de l'ordre national des médecins ;
19. 18° Un représentant des syndicats médicaux ;
20. 19° Un représentant de l'Association nationale des mutilés du travail, désigné sur présentation de l'organisation la plus représentative sur le plan national.