RattachementSous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
IdentifiantLEGIARTI000006597850
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R751-25 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 avril 2005)Légifrance →
1. Sont considérées comme maladies professionnelles les maladies mentionnées aux tableaux figurant à l'annexe III du présent livre.
Numérotation : Avant le 22 avril 2005, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°55-806 du 17 juin 1955 (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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