1. Le directeur est nommé par le ministre de l'agriculture.
2. Le lycée siège de l'établissement public local est désigné par arrêté du préfet de région, dans les conditions prévues à l'article L. 421-1 du code de l'éducation.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R811-25
Article en vigueur depuis le 16 août 2026.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local.
- Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
- Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Sous-section 2 : Organisation administrative
- Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local.
IdentifiantLEGIARTI000054687487
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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