Code des relations entre le public et l'administration · Article

Article R341-2

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2016 au 24 novembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des relations entre le public et l'administration

Rattachement

Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs

Livre III : L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
Titre IV : LA COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs

IdentifiantLEGIARTI000031370463

Texte parentLEGITEXT000031366350

Référencearticle R341-2 du Code des relations entre le public et l'administration (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La commission se réunit, selon le cas, en formation plénière ou restreinte, sur convocation de son président.

2. La convocation précise l'ordre du jour.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 24 novembre 2016 (décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016, art. 4) : il est aujourd'hui l'article R341-2-1. Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 (décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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