RattachementSection 3 : Les organismes concourant à la recherche publique
Partie réglementaire
Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
Section 3 : Les organismes concourant à la recherche publique
IdentifiantLEGIARTI000048769828
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle D112-11 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l'article D. 731-6 du code de l'éducation, les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du 1° de l'article L. 813-10 du code rural et de la pêche maritime et les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général, au sens de l'article L. 732-1 du code de l'éducation et de l'article L. 813-11 du code rural et de la pêche maritime, exercent également une mission de recherche publique.
2. Il en est de même des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique dont les noms suivent :
3. 1° Institut Curie ;
4. 2° Institut Pasteur ;
5. 3° Institut Pasteur de Lille ;
6. 4° Fondation Jean Dausset - Centre d'étude du polymorphisme humain.
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