Code de la recherche · Article

Article L125-1

Article transféré, en vigueur du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la recherche

Rattachement

Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

Partie législative
LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

IdentifiantLEGIARTI000006524171

Texte parentLEGITEXT000006071190

Référencearticle L125-1 du Code de la recherche (version du 16 juin 2004)Légifrance →

1. Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 13 décembre 2008 (ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008, art. 1) : il est aujourd'hui l'article L123-1.

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