RattachementSection 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Partie législative
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
IdentifiantLEGIARTI000021948612
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L332-1 du Code de la recherche (version du 11 mars 2010)Légifrance →
1. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie administrative et financière.
Numérotation : Avant le 16 juin 2004, ce texte figurait à l'article 1 de l'ordonnance n°45-2563 du 18 octobre 1945 (ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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