Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la recherche
RattachementChapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Partie législative
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
IdentifiantLEGIARTI000006524296
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L354-1 du Code de la recherche (version du 16 juin 2004)Légifrance →
1. Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 21 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 (ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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