Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 13 décembre 2008.
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CodeCode de la recherche
RattachementChapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Partie législative
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
IdentifiantLEGIARTI000006524298
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L355-1 du Code de la recherche (version du 19 janvier 2005)Légifrance →
1. Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-1 et des articles L. 341-2 à L. 341-4 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 21 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 (ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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