Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Section 2 : Modalités de l'évaluation
IdentifiantLEGIARTI000048769898
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R114-23 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
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