RattachementSection 4 : Dispositions budgétaires et financières
Partie réglementaire
Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
IdentifiantLEGIARTI000048771168
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R351-19 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Outres celles qui sont définies à l'article L. 719-4 du code de l'éducation, les ressources de l'Institut national d'histoire de l'art comprennent notamment :
2. 1° Les recettes provenant des congrès, colloques et manifestations qu'il organise ;
3. 2° Les produits des travaux de recherche, des publications et des autres activités mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 711-1 du même code ;
4. 3° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
5. 4° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois.
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