1. Le pouvoir disciplinaire prévu aux articles L. 712-6-2, L. 811-5 et L. 811-5-1 du code de l'éducation est exercé conformément à l'article R. 717-11 du même code, sous réserve des dispositions des articles R. 353-15, R. 353-16 et R. 353-17 du présent code.
Code de la recherche · Article
Article R353-14
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 2 : Organisation administrative
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
- Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)
- Section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000053421209
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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