RattachementChapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.
Partie législative
Livre 2 : Le conducteur
Titre 3 : Comportement du conducteur
Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.
IdentifiantLEGIARTI000006841053
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle L234-6 du Code de la route (version du 1er juin 2001)Légifrance →
1. L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique.
Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait à l'article L1 du Code de la route (ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000) (selon les données LEGI de la DILA).
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