Code de la route · Article

Article R245-2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2024.

CodeCode de la route
Rattachement
Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Le conducteur.
  3. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
  4. Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
IdentifiantLEGIARTI000049692471
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R245-2 du Code de la route (version du 12 juin 2024)Légifrance →

1. Sont également applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent titre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR REDACTION
R. 235-1résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-2résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
R. 235-3résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012
R. 235-4résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-5résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-6résultant du décret n° 2024-528 du 10 juin 2024
R. 235-7résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-8résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-9résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-10résultant du décret n° 2016-1152 du 24 août 2016
R. 235-11résultant du décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019
R. 235-12résultant du décret n° 2017-248 du 27 février 2017
R. 235-13résultant du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003
Numérotation : Jusqu'au 1er mai 2012, le numéro R245-2 portait un autre texte (« Les articles R. 235-1 à R. 235-13 sont applicables dans les… »), devenu l'article R213-3 (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049692471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.