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Code de la route · Article
Article R330-8
Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.
CodeCode de la route
Rattachement
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
- Partie réglementaire
- Livre III : Le véhicule.
- Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
IdentifiantLEGIARTI000032261756
Texte parentLEGITEXT000006074228
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