RattachementSection 2 : Conseil départemental de sécurité civile
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : Missions de la sécurité civile
Section 2 : Conseil départemental de sécurité civile
IdentifiantLEGIARTI000029656642
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D711-10 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Le conseil départemental de sécurité civile, placé auprès du préfet de département et, à Paris, auprès du préfet de police, participe, dans le département, par ses avis et recommandations, à l'évaluation des risques encourus par les personnes, les biens et l'environnement, à la préparation à la gestion des crises et à la définition des actions d'alerte, d'information et de protection de la population, ainsi qu'à la promotion du volontariat en faveur de la sécurité civile. Il est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait aux articles 10 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 et 13 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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