Code de la sécurité intérieure · Article

Article D711-11

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Section 2 : Conseil départemental de sécurité civile
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  3. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Chapitre unique : Missions de la sécurité civile
  5. Section 2 : Conseil départemental de sécurité civile
IdentifiantLEGIARTI000029656644
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D711-11 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →

1. Dans le cadre de ses attributions, et sans préjudice de celles du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques institué à l'article L. 1416-1 du code de la santé publique et de celles de la commission départementale des risques naturels majeurs instituée à la section 2 du chapitre V du titre VI du livre V du code de l'environnement, le conseil départemental de sécurité civile :

2. 1° Contribue à l'analyse des risques et à la préparation des mesures de prévention et de gestion des risques ;

3. 2° Est associé à la mise en œuvre de l'information sur les risques et donne, notamment, un avis sur les actions à mener pour mieux les connaître, sur les programmes municipaux de sensibilisation à la prévention des risques naturels et les autres documents d'information élaborés en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement ;

4. 3° Dresse le bilan des catastrophes et fait toutes recommandations utiles dans ce domaine ;

5. 4° Concourt à l'étude et à la promotion du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers et du bénévolat en faveur de la sécurité civile et facilite leur exercice ;

6. 5° Peut être saisi par le Conseil national de sécurité civile mentionné à la section 1 du présent chapitre de toutes questions relatives à la protection générale des populations dans le département et de toute demande de concours à ses travaux.

Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029656644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.