Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2014 au 23 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité intérieure
RattachementSection 1 : Conseil national de sécurité civile
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : Missions de la sécurité civile
Section 1 : Conseil national de sécurité civile
IdentifiantLEGIARTI000029656626
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D711-3 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Le Conseil national de sécurité civile est placé sous la présidence du ministre chargé de la sécurité civile. Celui-ci désigne le vice-président du Conseil national de sécurité civile parmi les membres des collèges des élus et des personnalités qualifiées.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2005-99 du 8 février 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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