Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2014 au 23 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité intérieure
RattachementSection 1 : Conseil national de sécurité civile
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : Missions de la sécurité civile
Section 1 : Conseil national de sécurité civile
IdentifiantLEGIARTI000029656628
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D711-4 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Sont membres de droit du Conseil national de sécurité civile :
2. 1° Le chef de l'inspection générale de l'administration ;
3. 2° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
4. 3° Le chef du contrôle général des armées ;
5. 4° Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
6. 5° Le chef de l'inspection générale des finances ;
7. 6° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
8. 7° Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
9. 8° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
10. 9° Le chef de l'inspection générale des services judiciaires.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2005-99 du 8 février 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.