Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2014 au 23 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité intérieure
RattachementSection 1 : Conseil national de sécurité civile
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : Missions de la sécurité civile
Section 1 : Conseil national de sécurité civile
IdentifiantLEGIARTI000029656634
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D711-7 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Le comité exécutif est composé du vice-président, du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, et du directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il pilote et anime les travaux du Conseil national de sécurité civile.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°2005-99 du 8 février 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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