RattachementSous-paragraphe 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre III : Sapeurs-pompiers
Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires
Sous-section 2 : Engagement citoyen
Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Sous-paragraphe 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
IdentifiantLEGIARTI000029656684
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D723-8 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 constitue l'annexe 3.
2. Le sapeur-pompier volontaire signe la charte devant l'autorité de gestion dont il relève.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2012-1132
du 5 octobre 2012 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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