1. Le contenu et les modalités de réalisation du plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique par les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont fixées par l'article D. 312-160 du même code.
Code de la sécurité intérieure · Article
Article D741-47
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.
CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 6 : Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
- TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
- Chapitre Ier : Planification opérationnelle
- Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
- Sous-section 6 : Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées
IdentifiantLEGIARTI000029657250
Texte parentLEGITEXT000025503132
Aller plus loin
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