Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
Section 1 : Réserves communales de sécurité civile
Sous-section 3 : Réservistes communaux
IdentifiantLEGIARTI000044375791
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L724-3 du Code de la sécurité intérieure (version du 27 novembre 2021)Légifrance →
1. Les réserves de sécurité civile sont composées, sur la base du bénévolat, des personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues au sein de la réserve.
Numérotation : Avant le 1er mai 2012, ce texte figurait à l'article L1424-8-3 du Code général des collectivités territoriales (ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.