TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 1 : Plans Orsec
IdentifiantLEGIARTI000025506875
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L741-5 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er mai 2012)Légifrance →
1. Les plans Orsec sont élaborés et révisés au moins tous les cinq ans dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
Numérotation : Avant le 1er mai 2012, ce texte figurait à l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 (ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.