1. I.-Peuvent être enregistrées dans le système informatique national N-SIS, aux fins de saisie ou de preuve dans une procédure pénale, les catégories d'objets suivantes :
2. 1° Les véhicules à moteur, indépendamment de leur système de propulsion ;
3. 2° Les composants identifiables de véhicules à moteur ;
4. 3° Les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg ;
5. 4° Les caravanes ;
6. 5° Le matériel industriel ;
7. 6° Les composants identifiables de matériel industriel ;
8. 7° Les bateaux et les moteurs de bateaux ;
9. 8° Les conteneurs ;
10. 9° Les aéronefs et les moteurs d'aéronefs ;
11. 10° Les armes à feu ;
12. 11° Les documents officiels vierges volés, détournés, égarés, falsifiés ou contrefaits ;
13. 12° Les titres d'identité et de voyage et les permis de conduire volés, détournés, égarés, invalidés, falsifiés ou contrefaits ;
14. 13° Les certificats et plaques d'immatriculation de véhicules qui ont été volés, détournés, égarés, invalidés, falsifiés ou contrefaits ;
15. 14° Les billets de banque officiels, falsifiés ou contrefaits ;
16. 15° Les produits informatiques ;
17. 16° Les objets identifiables de grande valeur définis par acte délégué de la Commission européenne adopté en application du paragraphe 3 de l'article 38 du règlement (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018.
18. II.-Peuvent être enregistrées dans le système informatique national N-SIS, aux fins de contrôle discret, de contrôle d'investigation ou de contrôle spécifique et dans les conditions prévues à l'article R. 231-8, les catégories d'objets suivantes :
19. 1° Les véhicules à moteur, indépendamment de leur système de propulsion ;
20. 2° Les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg ;
21. 3° Les caravanes ;
22. 4° Les bateaux ;
23. 5° Les conteneurs ;
24. 6° Les aéronefs ;
25. 7° Les armes à feu ;
26. 8° Les documents officiels vierges volés, détournés, égarés, falsifiés ou contrefaits ;
27. 9° Les titres d'identité et de voyage et les permis de conduire volés, détournés, égarés, invalidés, falsifiés ou contrefaits ;
28. 10° Les moyens de paiement autres que les espèces.