Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Sous-paragraphe 2 : Premier grade
IdentifiantLEGIARTI000050723686
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R723-11 du Code de la sécurité intérieure (version du 5 décembre 2024)Légifrance →
1. Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur de 2e classe, sous réserve des dispositions des articles R. 723-12, R. 723-12-1, R. 723-51, R. 723-79, R. 723-80, R. 723-81, R. 723-81-1, R. 723-86, R. 723-89 et R. 723-90.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 10 du décret n°2013-412
du 17 mai 2013 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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