RattachementSous-paragraphe 3 : Changements de grade
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre III : Sapeurs-pompiers
Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires
Sous-section 2 : Engagement citoyen
Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat
Sous-paragraphe 3 : Changements de grade
IdentifiantLEGIARTI000045656782
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R723-18 du Code de la sécurité intérieure (version du 17 avril 2022)Légifrance →
1. Les sapeurs de 1re classe de sapeurs-pompiers volontaires qui justifient d'au moins trois années d'ancienneté et qui ont validé la formation initiale du sapeur peuvent être nommés caporal.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 17 du décret n°2013-412
du 17 mai 2013 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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