Code de la sécurité intérieure · Article

Article R731-15

Article en vigueur depuis le 15 février 2025.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Section 2 : Information sur les risques majeurs
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  3. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
  4. Chapitre Ier : Prévention des risques
  5. Section 2 : Information sur les risques majeurs
IdentifiantLEGIARTI000051164562
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R731-15 du Code de la sécurité intérieure (version du 15 février 2025)Légifrance →

1. Indépendamment de l'information donnée au public sur les risques majeurs en application des articles R. 125-9 et suivants du code de l'environnement, la journée nationale de la résilience prévue à l'article L. 731-1-1 du présent code est constituée d'actions organisées à l'attention de la population par l'ensemble des acteurs pouvant concourir à la protection générale de la population, notamment l'Etat, les collectivités territoriales et les associations agréées de sécurité civile. Ces actions peuvent notamment porter sur :

2. 1° Les risques majeurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 125-2 du code de l'environnement ;

3. 2° Les mesures de prévention ;

4. 3° L'organisation des secours et les vecteurs d'alerte ;

5. 4° Les comportements de sauvegarde à adopter avant, pendant et après une crise.

6. La journée nationale de la résilience comprend des exercices de sécurité civile impliquant la participation de la population.

7. Elle favorise et peut intégrer des actions se déroulant tout au long de l'année.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051164562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.