1. Les actions organisées au profit des élèves de l'enseignement scolaire en application des dispositions de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation sont coordonnées avec la journée nationale de la résilience.
Code de la sécurité intérieure · Article
Article R731-16
Article en vigueur depuis le 15 février 2025.
CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Section 2 : Information sur les risques majeurs
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
- TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
- Chapitre Ier : Prévention des risques
- Section 2 : Information sur les risques majeurs
IdentifiantLEGIARTI000051164564
Texte parentLEGITEXT000025503132
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