Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
Section 5 : Code d'alerte national
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029657034
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R732-21 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Compte tenu des plans d'organisation des secours, l'information porte notamment sur :
2. 1° Les caractéristiques de l'événement (origine, étendue, évolution prévisible), dans la mesure où celles-ci sont identifiées ;
3. 2° Les consignes de protection qui, selon le cas, peuvent porter notamment sur la mise à l'abri des populations, les dispositions à prendre par celles-ci en cas d'évacuation, la restriction de consommation de certains aliments, la distribution et l'utilisation de produits de santé ;
4. 3° Les consignes spéciales, le cas échéant, pour certains groupes de population.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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