Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
Section 5 : Code d'alerte national
Sous-section 2 : Alerte
IdentifiantLEGIARTI000029657040
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R732-23 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Les messages d'alerte sont notamment diffusés par :
2. 1° Les services de radiodiffusion sonore et de télévision dont la liste est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la communication, lorsqu'ils en reçoivent la demande des autorités mentionnées à l'article R. 732-22 ;
3. 2° Les centres d'ingénierie et de gestion du trafic, les centres régionaux d'information et de coordination routières et le Centre national d'information routière ;
4. 3° Les équipements des collectivités territoriales ;
5. 4° Les équipements des réseaux internes délivrant des informations au public dans les gares, les métros, les ports et les aéroports, à la demande des autorités mentionnées à l'article R. 732-22.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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