Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
Section 5 : Code d'alerte national
Sous-section 2 : Alerte
IdentifiantLEGIARTI000029657044
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R732-25 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Les mesures d'alerte ont pour objet d'avertir la population de la nécessité de se mettre immédiatement à l'abri du danger et de se porter à l'écoute de l'un des programmes nationaux ou locaux de radio ou de télévision des sociétés nationales de programme Radio France, France Télévisions et son réseau en outre-mer et, le cas échéant, d'autres services de radiodiffusion sonore et de télévision dont la liste est fixée dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 732-23.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.