Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
Section 5 : Code d'alerte national
Sous-section 4 : Fin de l'alerte
IdentifiantLEGIARTI000029657062
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R732-32 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Les caractéristiques techniques du signal national de fin d'alerte sont définies par l'arrêté interministériel mentionné à l'article R. 732-24.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 11 du décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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