RattachementSous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
Section 5 : Code d'alerte national
Sous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte
IdentifiantLEGIARTI000029657066
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R732-33 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Les détenteurs de dispositifs d'alerte doivent s'assurer de leur bon fonctionnement, notamment par des inspections et essais périodiques, dont ils informent le préfet de département ainsi que le ou les maires concernés.
2. L'arrêté interministériel mentionné à l'article R. 732-24 définit les caractéristiques techniques du signal d'essai des sirènes du réseau national d'alerte ainsi que les modalités particulières d'essais pour les autres dispositifs d'alerte.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 12 du décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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