RattachementSous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
Section 5 : Code d'alerte national
Sous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte
IdentifiantLEGIARTI000029657068
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R732-34 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Les exploitants des installations ou ouvrages mentionnés à l'article L. 741-6 doivent s'assurer que leurs dispositifs d'alerte permettent de faire parvenir les mesures d'alerte aux populations concernées.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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