Référencearticle R733-14 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Le ministre chargé de la sécurité civile et le ministre de la défense coordonnent leur action d'information et d'instruction des personnels chargés des opérations prévues par le présent chapitre.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°76-225 du 4 mars 1976 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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