RattachementSous-section 2 : Plan Orsec départemental
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 1 : Plans Orsec
Sous-section 2 : Plan Orsec départemental
IdentifiantLEGIARTI000029657148
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R741-10 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Le plan Orsec interdépartemental de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne prévu à l'article L. 742-7 est élaboré et mis en œuvre par le préfet de police dans les conditions fixées par la présente sous-section.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 23 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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