TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 1 : Plans Orsec
Sous-section 4 : Plan Orsec maritime
IdentifiantLEGIARTI000029657162
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R741-15 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces en mer prennent en compte les travaux conduits pour l'élaboration du schéma directeur des moyens de l'action de l'Etat en mer et tout autre document de nature à apporter des informations sur les risques majeurs et les menaces graves auxquels est susceptible d'être exposée la façade maritime.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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