RattachementSous-section 3 : Procédures de consultation, d'adoption et de publicité
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 2 : Plans particuliers d'intervention
Sous-section 3 : Procédures de consultation, d'adoption et de publicité
IdentifiantLEGIARTI000029657204
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R741-32 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Des exercices de mise en œuvre du plan particulier d'intervention sont obligatoires. Les modalités en sont définies par la section 1 du présent chapitre. La périodicité maximale de ces exercices est fixée à cinq ans sauf pour les plans exigés au titre des 2° et 3° de l'article R. 741-18, pour lesquels elle est de trois ans.
2. L'exploitant est tenu de participer aux exercices et entraînements d'application du plan décidés par le préfet.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 11 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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