RattachementSous-section 1 : Principes communs des plans Orsec
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 1 : Plans Orsec
Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec
IdentifiantLEGIARTI000029657134
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R741-4 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Les exercices permettent de tester les dispositions générales et spécifiques du dispositif opérationnel et impliquent la participation périodique de la population.
2. Chaque préfet de département, préfet de zone de défense et de sécurité ou préfet maritime arrête un calendrier annuel ou pluriannuel d'exercices généraux ou partiels de mise en œuvre du dispositif opérationnel Orsec. Des exercices communs aux dispositifs opérationnels Orsec de zone et départementaux et, le cas échéant, aux dispositifs opérationnels Orsec maritimes doivent y être inclus.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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