1. Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels, conjointement par le préfet de département ou, à Paris, par le préfet de police, et par le président du conseil départemental, sont fixées par les articles L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles.
Code de la sécurité intérieure · Article
Article R741-48
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 7 : Plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées
- Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
- TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
- Chapitre Ier : Planification opérationnelle
- Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
- Sous-section 7 : Plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées
IdentifiantLEGIARTI000052042966
Texte parentLEGITEXT000025503132
Aller plus loin
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