RattachementSous-section 1 : Principes communs des plans Orsec
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 1 : Plans Orsec
Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec
IdentifiantLEGIARTI000029657136
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R741-5 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Le ministre chargé de la sécurité civile assure la synthèse et la diffusion au niveau national des retours d'expérience réalisés sous l'autorité du représentant de l'Etat après tout recours au dispositif Orsec, qu'il s'agisse d'un événement réel ou d'un exercice.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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