RattachementSous-section 1 : Principes communs des plans Orsec
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 1 : Plans Orsec
Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec
IdentifiantLEGIARTI000029657138
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle R741-6 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er décembre 2014)Légifrance →
1. Le préfet de département, le préfet de zone de défense et de sécurité ou le préfet maritime arrête au fur et à mesure de leur élaboration et de leur révision les différentes parties du plan Orsec.
2. Le plan Orsec est mis à jour par l'actualisation des bases de données réalisée par chacune des personnes publiques et privées désignées.
3. Le plan Orsec est révisé pour tenir compte :
4. 1° De la connaissance et de l'évolution des risques recensés ;
5. 2° Des enseignements issus des retours d'expérience locaux ou nationaux ;
6. 3° De l'évolution de l'organisation et des moyens des personnes publiques et privées concourant au dispositif opérationnel Orsec.
7. Chaque plan Orsec fait l'objet d'une révision au moins tous les cinq ans portant sur l'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces, le dispositif opérationnel et les retours d'expérience.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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